REGLEMENT INTEGRAL

JEU « GREEN CODE THE PAGE »

Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 1 066 714 367,50 € euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, un jeu gratuit avec tirage au sort. Ce jeu se déroulera uniquement sur le site internet greencodethepage.societegenerale.com/ du 4 octobre 2021 au 29 octobre 2021 inclus.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne âgé(e) de 17 à 35 ans, résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne par adresse mail. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site greencodethepage.societegenerale.com/ entre le 4 octobre 2021 et le 29 octobre 2021 inclus étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site pour participer au jeu concours à l’issue du challenge. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.

Le joueur pourra participer au défi qui consiste à proposer une amélioration du code de la page accessible sur greencodethepage.societegenerale.com/ afin de la rendre moins consommatrice d’énergie et plus inclusive. Une fois le score validé à l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué pour la désignation des 18 gagnants.

Le score sera calculé en fonction des bonnes réponses trouvées par le participant. Le challenge propose 10 éléments optimisables à identifier. Sur chaque élément optimisable, 3 réponses seront proposées, permettant au participant de marquer entre 0 et 1 point.

Le tirage au sort est exclusivement ouvert à toute personne ayant identifié à minima 1 élément optimisable sur la page avec une bonne réponse ou à minima 2 éléments optimisables sur la page sans bonne réponse.

Si le score final du participant au moment de l’inscription est entre 0 et 3 son nom est inscrit une fois parmi les participants.

Si le score final du participant au moment de l’inscription est entre 4 et 7 son nom est inscrit deux fois parmi les participants.

Si le score final du participant au moment de l’inscription est entre 8 et 9 son nom est inscrit trois fois parmi les participants.

Si le score final du participant au moment de l’inscription est de 10 son nom est inscrit quatre fois parmi les participants.

Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : Nom, Prénom, adresse e-mail, code postal, ville, téléphone, date de naissance, Ecole ou Université. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

A l'issue de son inscription, le joueur recevra un courrier électronique de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.

Article 4 : Dotations

Les gagnants désignés par tirage au sort gagneront l’un des 18 lots suivants :

1er prix : un vélo électrique de la marque Décathlon, modèle vélo de ville électrique Elops 920 cadre bas, en taille au choix en S/M ou L/XL , d’une valeur de 1 600 € TTC (ou équivalent). En cas d’indisponibilité du vélo électrique, cité ci-dessus, auprès du site commerçant de la marque Décathlon, Société Générale se réserve le droit de mettre à disposition du gagnant sélectionné un modèle équivalent.

2ème et 3ème prix : un MacBook air reconditionné, de la marque Apple, modèle MacBook Air 13,3 pouces reconditionné avec puce Apple M1, CPU 8 cœurs et GPU 7 cœurs Écran rétroéclairé par LED de 13,3 pouces (diagonale) avec technologie IPS ; résolution native de 2 560 x 1 600 pixels à 227 pixels par pouce - 8 Go de mémoire unifiée - SSD de 256 Go1 - Capteur Touch ID - Caméra FaceTime HD 720p, d’une valeur de 900 à 1000 € TTC maximum (configuration et prix pouvant fluctuer car il s’agit d’ordinateurs reconditionnés) En cas d’indisponibilité du Mac Book air reconditionné, cité ci-dessus, auprès du site commerçant de la marque Apple, Société Générale se réserve le droit de mettre à disposition du ou des gagnants sélectionnés un modèle équivalent.

Du 4ème au 8ème prix : une rencontre avec les équipes e-sport GamersOrigin

- une place à gagner pour un après-midi de Jeux/Coaching avec une équipe de pro chez GamersOrigin sans valeur commerciale associée.

- Cet après-midi se déroulera dans leurs locaux, Paris 11e.

- La journée sera sur Q1 – 2022 – selon leur planning. Les gagnants seront prévenus 1 mois avant la date d’accueil.

Du 9ème au 18ème prix : une place pour l’évènement digital Tech Week 2021, organisé par Société Générale, sans valeur commerciale associée. .

La Techweek est un évènement Société Générale qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2021, en distanciel. Chaque gagnant bénéficiera d’un pass de 2 journées, pour un accès à la plate-forme événementielle. Il pourra assister aux conférences et démonstrations en ligne prévues durant l’événement sur des thèmes tels que la data, les plateformes, la RSE, la sécurité informatique, l’efficacité et le Cloud

Le tirage au sort des gagnants sera effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice le 8 novembre 2021, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour assister aux conférences, événements, rencontres etc, notamment les frais de transports (du domicile du gagnant au lieu de concert, à l’aéroport) et d’hébergement, sont entièrement à la charge du gagnant.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien, l’usage et tout ce qui est relatif à la garantie des produits de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Pour les participants de moins de 18 ans sélectionnés comme gagnant du jeux-concours « Green Code The Page », pour le lot une rencontre avec GamersOrigin, ils ne pourront être accompagnés par leur représentant légal durant la visite prévue dans les locaux de GamersOrigin situés au 23 Rue Breguet, 75011 Paris. Cette restriction n’étant pas du fait de la Société Générale, Société Générale ne saurait être tenue pour responsable de l’organisation et des restrictions imposées.

A charge pour le représentant légal de se renseigner, le jour de la visite si une salle d’attente est mise à sa disposition.

Article 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice le 8 novembre 2021, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.

En aucun cas les lots ne sont substituables en nature ou autre.

Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail par Société Générale, et pourront bénéficier de leur dotation dans un délai de 1 mois après la date du tirage au sort, soit jusqu’au 8 décembre 2021, sous réserve de leur disponibilité auprès des distributeurs. Le lot pourra être joint à cet email. Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Les gagnants des lots suivants : un vélo électrique de la marque Décathlon, modèle vélo de ville électrique Elops 920 cadre bas, d’une valeur de 1 600 € TTC, ou équivalent et un MacBook air reconditionné, de la marque Apple, modèle MacBook Air 13,3 pouces reconditionné avec puce Apple M1, CPU 8 cœurs et GPU 7 cœurs Écran rétroéclairé par LED de 13,3 pouces (diagonale) avec technologie IPS ; résolution native de 2 560 x 1 600 pixels à 227 pixels par pouce - 8 Go de mémoire unifiée - SSD de 256 Go1 - Capteur Touch ID - Caméra FaceTime HD 720p, d’une valeur de 900 à 1000 € TTC maximum, ou équivalent, auront les modalités de réception des lots définies ci-dessous.

Pour l’attribution du vélo électrique précité, les participants acceptent par les présentes que le lot soit remis en fonction des modalités de remises disponibles sur le site Décathlon. Le participant sélectionné en tant que gagnant accepte qu’en fonction de l’adresse de remise du lot annoncée à la Société Générale, la remise de ce lot se fasse soit par retrait en magasin ou par livraison à domicile par Décathlon.

Le gagnant accepte donc par les présentes que l’achat soit fait par la Société Générale, ou le prestataire nommé par la Société Générale, en son nom sur le site du distributeur mais aux frais de la Société Générale.

Pour l’attribution du MacBook air reconditionné précité, les participants acceptent par les présentes que le lot soit remis en fonction des modalités de remises disponibles sur le site d’achat. Le participant sélectionné en tant que gagnant accepte, qu’en fonction de l’adresse de remise du lot annoncée à Société Générale, la remise de ce lot se fasse soit par retrait en magasin ou par livraison à domicile par le site d’achat.

Le gagnant accepte donc par les présentes que l’achat soit fait par la Société Générale, ou le prestataire nommé par la Société Générale, en son nom sur le site du distributeur mais aux frais de la Société Générale.

Si un gagnant n'était pas joignable après avoir été contacté à l'issue du tirage au sort sous 10 jours ouvrés, ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Protection des données personnelles

La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à Société Générale pour l’envoi des lots.

Dans le cadre de l’opération de communication « Green Code the page », jeu en ligne à destination des jeunes et des étudiants, Société Générale, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et ce, sur la base de leur consentement, afin notamment de pouvoir déterminer le ou les participant(s) gagnant(s) et de leur adresser leur(s) dotation(s). Vous pourrez retirer à tout moment votre consentement. Ce retrait ne s’appliquera que pour les traitements futurs et ne remet pas en cause les traitements réalisés entre la date de votre consentement et la date de son retrait.

Vos données personnelles sont destinées aux services concernés du groupe Société Générale (comprenant ses filiales), à ses sous-traitant, partenaires ou organisateurs, dans la limite nécessaire de leurs missions et/ou à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les participants peuvent, à tout moment, exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données en contactant l’adresse comm-gdpr.world@socgen.com.

Les données suivantes seront collectées : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, code postal, ville, téléphone, date de naissance, Ecole ou Université.

Les données seront conservées pendant 6 mois après la date de participation, après quoi elles seront définitivement supprimées.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de Société Générale à l’adresse sg-protection.donnees@socgen.com.

Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu

Il est rappelé aux participants que : L’opération objet du présent règlement est gratuite et sans obligation d'achat, Société Générale n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer. En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.

Article 8 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître Bru-Nifosi Huissier de Justice, SELARL 812-HUISSIERS, 78 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.

Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet : greencodethepage.societegenerale.com//rules

Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à : COMM/MAR - Tours Société Générale - 189 rue d’Aubervilliers - 75886 Paris cedex 18

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’Etude de Maître Bru-Nifosi Huissier de Justice, SELARL 812-HUISSIERS, 78 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

L'ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Extrait du site greencodethepage.societegenerale.com/ Tous droits réservés Groupe Société Générale."
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Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Article 10 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 11 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 15 décembre 2021. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15 décembre 2021 à : COMM/MAR - Tours Société Générale - 189 rue d’Aubervilliers - 75886 Paris cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.